Politique de confidentialité

ELOGEN SAS, 8 avenue du Parana 91940 LES ULIS, est attentive à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la législation applicable (RGPD, Loi Informatique et Libertés…). L’objectif de cette politique est de vous apporter une information transparente des traitements de données personnelles effectués par ELOGEN en fonction de la relation qui vous lie à cette dernière.

Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par les traitements de données personnelles objets de la présente politique de confidentialité.

1 – Comment ELOGEN traite les données personnelles que vous lui confiez ?

 

  • En tant que visiteur

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
ELOGEN peut traiter vos données personnelles lorsque vous complétez le formulaire disponible sur le site internet. Ce traitement de données personnelles permet uniquement de traiter votre demande et de répondre à vos sollicitations.

Quel est le fondement légal du traitement ?
La licéité du traitement repose sur l’intérêt légitime des deux parties de pouvoir échanger sur votre demande ou sollicitation.

A qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont uniquement transmises aux services internes de ELOGEN concernés par votre demande.

À quelles conditions vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les données personnelles recueillies via les formulaires du site internet ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande et sont supprimées au maximum 2 ans après notre dernier contact.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

– Voir partie « Quels sont vos droits ?»
– Voir partie « Comment exercer vos droits ?»

 

  • En tant que client ou prospect

 

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Dans le cadre de ses relations contractuelles, ELOGEN traite les données personnelles de ses clients pour gérer et suivre les propositions commerciales, contrats et commandes, assurer le suivi de la comptabilité et l’établissement des factures, le suivi des réclamations et du service après-vente et la réalisation d’études statistiques.

Dans le cadre de ses relations commerciales, ELOGEN traite les données personnelles de ses clients et prospects pour réaliser des opérations de prospection (campagne emailing, envoi de newsletter, statistique commerciale), pour organiser des évènements (salons, séminaires, webinaires) et communiquer (réseaux sociaux, site internet, publications).

Quel est le fondement légal du traitement ?

Dans le cadre de ses relations contractuelles les traitements de données personnelles sont nécessaires à l’exécution dudit contrat ou reposent sur l’intérêt légitime de ELOGEN de suivre l’évolution de ses activités commerciales.

Dans le cadre de ses relations commerciales, les traitements de données personnelles reposent sur l’intérêt légitime de ELOGEN de développer son activité.

Votre intérêt est préservé puisque vous pouvez vous opposer à ces communications en cliquant sur les liens de désabonnements fournis dans les communications ou en vous opposant directement auprès de l’émetteur.

Source des données

Les données personnelles proviennent des informations que le client / prospect a communiqué ou a mis à disposition publiquement. Dans le cadre des relations contractuelles, la non fourniture des données personnelles peut avoir pour conséquence l’impossibilité de conclure ou d’exécuter ledit contrat.

ELOGEN limite la collecte des données personnelles aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements, comprenant des données relatives à la vie professionnelle (identité, coordonnées, image).

A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont transmises aux différents services internes de ELOGEN impliqués dans ces traitements.

Dans le cadre de ses relations contractuelles, les données personnelles sont transmises aux organismes fiscaux et financiers.

Pour les opérations de communication, ELOGEN partage des informations avec des opérateurs de communication (plateforme de webinaire, plateforme d’emailing et réseaux sociaux) et des sociétés d’organisation d’évènements.

Enfin, ELOGEN pourra être amenée à communiquer à des tiers ces données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

À quelles conditions vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Dans le cadre des relations contractuelles ou commerciales ELOGEN traite à l’international avec ses clients, des transferts de données personnelles hors UE sont donc réalisées. Dans une telle hypothèse ELOGEN encadre ces transferts par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles relatives aux clients sont conservées pendant l’exécution du contrat augmenté du délai de prescription applicable.

À des fins de comptabilité, certains éléments contractuels peuvent être conservés pendant 10 ans.

Les données personnelles relatives aux prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

De manière générale, les données personnelles sont conservées sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données personnelles.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pourrez vous opposer aux opérations de prospection, à votre participation à des événements ou aux différents communications de ELOGEN, en vous désinscrivant suivant la modalité proposée dans la communication ou en envoyant un mail à contact-rgpd@elogenh2.com.

– Voir partie « Quels sont vos droits ?»
– Voir partie « Comment exercer vos droits ?»

 

2 – Quels sont vos droits ??

> Le droit d’accès
L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Il permet également de contrôler l’exactitude des données.

Pour en savoir plus : Article 15 RGPD ; Articles 39, 40-1 à 43 Loi Informatique et Libertés

Rendez-vous sur le site de la CNIL 

> Le droit de rectification
Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.

Pour en savoir plus : Article 16 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL 

> Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs prévus par la réglementation s’applique.

Pour en savoir plus : Article 17 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL 

> Le droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas et limites prévus par la réglementation.

Pour en savoir plus : Article 18 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL 

> Le droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Pour en savoir plus : Article 20 RGPD ou rendez-vous sur le site de la CNIL 

> Le droit à définir des directives après son décès

La mise en œuvre de ce droit est subordonnée à un décret qui n’est pas encore paru

Pour en savoir plus : Article 40-1 Loi Informatique et Libertés

> Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Pour en savoir plus : Article 22 RGPD ; Article 10 Loi Informatique et Libertés ou rendez-vous sur le site de la CNIL 

 

3 – Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez auprès du responsable de traitement :
En adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

ELOGEN, RGPD
8 avenue du Parana
91940 LES ULIS

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Au titre de la demande d’exercice des droits, vos données personnelles sont traitées et conservées à titre probatoire d’exécution de la demande.

 

4 – Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Pour plus d’information sur les modalités de réclamation : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844